LE DROIT CIVIL

DROIT CIVIL ET DROIT CIVIL PROCÉDURAL

Conseils sur tous types de conflits et relations civiles

• Obligations et contrats : Conseil, rédaction de contrats et résolution de conflits contractuels.
• Conseil et défense complets en matière de propriété, droits de garantie, droits de la personne et droits fondamentaux.
• Droit immobilier : Baux, propriété horizontale, transactions, échanges, droits de superficie et autres droits réels.
• Propriété intellectuelle : Il offre des conseils juridiques concernant tous les droits liés à l’activité intellectuelle et créative des entreprises et des particuliers, tant dans l’aspect contractuel (transmission et exploitation des droits, etc.) que dans la défense des droits dérivés de la propriété intellectuelle.
• Droit de la famille : conseil et résolution de conflits. Procédures pour séparations, divorces, partenaires domestiques.
• Droit des successions : testamentaire, incapacités.
• Fondations, mécénats et associations : conseillent les fondations dans le processus de constitution ainsi que toutes les démarches administratives nécessaires à leurs fins.
• Droit bancaire : Le droit bancaire, financier et boursier traite des cas de clients, d’utilisateurs de produits bancaires ou d’entreprises dans les situations juridiques qui impliquent directement des entités bancaires et de crédit.
• Responsabilité civile : nous couvrons la responsabilité contractuelle, extracontractuelle et celle qui peut découler de l’infraction pénale.